Conditions générales de vente

 

ARTICLE 1 – GENERALITES :

Les produits de la marque Les Filles de Tanios sont la propriété de Mme Hiam Farhat Habib (le « Vendeur »), ayant son siège 5, rue Chalgrin, 75116 Paris et immatriculée au Répertoire National des Entreprises et de leurs Etablissements sous le numéro SIREN 894 681 113. Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent de façon exclusive à toutes les ventes réalisées par Le Vendeur de produits ou prestations de service réalisées auprès de toute personne physique ou morale agissant pour la satisfaction de ses besoins personnels ou agissant dans le cadre de son activité professionnelle ou commerciale (ci- après le «Client»). Toutes autres conditions n’engagent Le Vendeur qu’après confirmation écrite de sa part. Tout autre document que les présentes CGV et notamment catalogues, publicités, listes de prix, notes manuscrites n’a qu’une valeur informative et indicative, non contractuelle et peut, à ce titre, être modifié par le Vendeur sans préavis. Au moment de la passation de commande, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepte sans réserve les présentes conditions générales de vente.

 

ARTICLE 2 – PRIX :

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors participation aux frais de traitement et d’expédition.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine le Client sera l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge du Client et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de son pays.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Lors d’une commande, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande. Les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au complet paiement du prix.

 

ARTICLE 3 – PROPRIETE ET TRANSFERT DE RISQUE

Les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement complet du prix.

Dès la prise de possession physique des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits seront transférés au Client.

 

 

ARTICLE 3 – FRAIS DE TRAITEMENT ET D’EXPEDITION :

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande. Les livraisons en France sont effectuées par transporteur adapté. Aucun montant minimum de commande n’est requis mais des frais seront facturés pour toute commande, en fonction de la zone de livraison. Les frais de livraison pourront être offerts au-delà d’un certain montant de commande. 

 

ARTICLE 4 – PASSATION DES COMMANDES :

Le Client peut passer commande :

• Par téléphone au 06 80 48 88 79 (au tarif d’une communication locale) ;
• Par message privé sur le compte Instagram : Les Filles de Tanios ;
• Sur Internet : http://www.fillesdetanios.com / Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l’objet d’une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de votre validation de commande.

Le Vendeur se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

 

ARTICLE 5 – VALIDATION DES COMMANDES :

Validation par le Client

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente. Pour les commandes passées directement sur notre site internet ou par téléphone si vous nous avez laissé une adresse mail, vous recevrez un mail de confirmation de votre commande.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par LE VENDEUR constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre LE VENDEUR et ses clients.

 

Validation par LE VENDEUR

A réception des commandes, LE VENDEUR s’assure de la cohérence des données communiquées. Dans le cadre de sa politique de lutte contre les paiements frauduleux, LE VENDEUR se réserve le droit de mener toute investigation nécessaire avant la validation d’une commande. Cela peut inclure notamment la demande d’un justificatif de domicile ou la demande des coordonnées de votre agence bancaire. Lorsqu’une telle procédure est lancée, la validation de la commande est suspendue. Si la commande n’était pas validée dans un délai de 14 jours, la commande serait annulée et les sommes payées remboursées. Ce délai peut être allongé si des échanges de documents sont en cours entre le client et LE VENDEUR.

 

ARTICLE 6 – DISPONIBILITE :

Nos offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de votre commande (erreur de stock, casse d’un produit), nous vous en informerons par mail ou par téléphone. Nous vous proposerons alors le remboursement du ou des produits manquants par CB ou Paypal au plus tard dans les 14 jours ouvrés à compter de la décision du client, soit par chèque, soit par virement bancaire.

 

ARTICLE 7 – LIVRAISON :

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiqué au cours du processus de commande. Les livraisons sont effectuées par transporteur adapté et sélectionné par LE VENDEUR.

Pour les paiements par carte bancaire ou Paypal, les commandes sont expédiées dans les 5 jours suivant leur validation en ligne.

 

ARTICLE 8 – DELAIS DE LIVRAISON :

Les délais de livraison indiqués ici sont valables dans des conditions normales de services et pour des envois effectués par nos transporteurs habituels.

Si le traitement de votre commande (notamment en raison du poids des colis) nécessitait une solution de routage particulière, les délais de livraison vous seraient précisés lors de votre commande. Si ces délais ne devaient pas vous satisfaire, vous auriez la possibilité d’annuler votre commande. De même en cas de grève des transporteurs routiers, (plus généralement de toute perturbation sociale), ou d’incidents climatiques, les délais de livraison pourraient être allongés. Ces délais s’entendent pour les livraisons en France Métropolitaine, pour les jours ouvrés, hors problème d’acheminement postal et selon disponibilité des produits.

 

ARTICLE 9 – DATES LIMITES DE LIVRAISON :

Les délais indiqués à l’article 8 sont les délais de livraison habituellement observés. Nous nous engageons à livrer les commandes à destination de la France : dans les 15 jours maximum suivant réception du règlement.

 

ARTICLE 10 – PAIEMENT :

Le règlement de vos achats s’effectue comptant :

• soit sur notre site par carte bancaire : Visa, MasterCard, Carte Bleue, Masterpass. Les paiements sont sécurisés par la solution Mercanet en liaison avec notre banque BNP PARIBAS.
• soit par Paypal

Aucun délai de paiement n’est accordé et les commandes ne sont pas envoyées tant que le règlement n’a pas été réceptionné et encaissé.

Les codes réductions sont applicables uniquement sur la valeur des produits, qui doit atteindre au minimum la valeur du bon d’achat et ne peut concerner les frais de port. Cette offre est non cumulable. Les codes réductions ne sont pas rétroactifs et ne peuvent plus être appliqués une fois la commande passée. Les codes réductions faisant bénéficier de produits offerts sont valables dans les limites de stock disponibles. Les codes réductions sont valables jusqu’à leur date limite de validité.

 

 

ARTICLE 11 – RECLAMATION ET SERVICE APRES VENTE :

Période de rétractation

Vous disposez d’un délai de 14 jours ouvrés à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation auprès de LE VENDEUR sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, nous vous demandons de prendre contact sur lesfillesdetanios@gmail.com ou de nous contacter a numéro suivant +33(0)6.80.48.88.79. Nous vous rembourserons le ou les produits concerné dans un délai maximal de 14 jours à compter de la date de la demande de renvoi. Les frais d’acheminement et de retour sont à la charge de l’acheteur. Le moyen de renvoi est au choix du client. Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) Adresse de retour : LE VENDEUR – 5, rue Chalgrin – 75116 Paris. Nous ne pourrons pas accepter les retours de produits ayant été ouverts ou dont l’emballage aurait été détérioré. Aucun retour ou remplacement de produit ne sera accepté pour les produits frais ou pour tous les produits après expiration de la date limite de consommation. Si ces produits étaient néanmoins retournés, ils ne feraient l’objet d’aucun remboursement sous quelque forme que ce soit.

 

Colis livrés hors délai

En cas de non-respect des délais de livraison, le client a la possibilité de résoudre le contrat et peut demander le remboursement des produits commandés ainsi que des frais de port. LE VENDEUR informera le client dans les meilleurs délais de tout retard et s’engage à rembourser l’intégralité de la commande (produits et frais de port) au client en cas de colis livrés hors délai.

 

Retour de colis

En cas de retour de colis, l’adresse fournie par le client était erronée ou le colis a été mis en instance. Le transporteur nous retournera le colis. Nous vous en avertirons dans les meilleurs délais. Une seconde expédition pourra être faite moyennant le paiement par le client d’un forfait de port de 12 euros. Si le client préfère annuler sa commande, celle-ci lui sera remboursée hors frais de port.

 

Colis perdus / non arrivés

En cas de perte d’un colis (le transporteur a égaré le colis durant l’acheminement et le client n’a jamais été livré), LE VENDEUR s’engage à expédier à ses frais un second colis.

 

Produits défectueux ou abîmés

LE VENDEUR procédera à toutes vérifications utiles et sollicitera si besoin le client pour lui demander tous renseignement, ou photos utiles. À la suite de cela, LE VENDEUR pourra répondre favorablement ou défavorablement aux demandes du client. Si la réponse est favorable, nous nous engageons à vous rembourser ou à vous échanger les produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés (le ré-envoi est à la charge de LE VENDEUR).

Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir prendre contact sur lesfillesdetanios@gmail.com  pour décrire précisément le problème rencontré. Aucun retour ou remplacement de produit ne sera accepté après un délai de 14 jours ouvrés suivant la date de réception de votre réclamation.

 

Erreurs de préparation de commande

Pour toutes erreurs de préparation de commande, veuillez nous contacter sur lesfillesdetanios@gmail.com  pour décrire précisément le problème rencontré.

LE VENDEUR procédera à toutes vérifications utiles et sollicitera si besoin le client pour lui demander tous renseignement, ou photos utiles. A la suite de cela, LE VENDEUR pourra répondre favorablement ou défavorablement aux demandes du client. Si la réponse est favorable : le cas échéant, LE VENDEUR demandera le retour à ses frais des produits expédiés par erreur.

 

ARTICLE 12 – REMBOURSEMENT :

Les remboursements des produits dans les hypothèses visées à l’article 10 seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé.

 

ARTICLE 13 – DROIT APPLICABLE – LITIGE :

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les juridictions françaises seront seules compétentes.

 

ARTICLE 14 – DROIT D’ACCES ET DE RECTIFICATION :

Vous disposez d’un droit d’accès et de rectification sur l’ensemble des données vous concernant conformément au droit défini par la Commission National Informatique et Liberté (CNIL). Il est également porté à l’attention des utilisateurs du site www.lesfillesdetanios.com que LE VENDEUR transmet des données non personnelles à un Tiers autorisé (Google, …) par l’utilisation de cookies tiers aux fins de collecter et d’utiliser des données de navigation des utilisateurs du site www.lesfillesdetanios.com. Ces tiers autorisés utilisent les données de navigation des utilisateurs du site www.lesfillesdetanios.com conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés modifiée par la loi du 06 août 2004 et conformément à sa Charte de respect de la vie privée.

 

ARTICLE 15 – RESERVE DE PROPRIETE  :

Tous les éléments des sites internet www.lesfillesdetanios.com sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de LE VENDEUR. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, diffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit et même partiellement des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit de LE VENDEUR.

 

ARTICLE 16 – OPPOSITION AU DEMARCHAGE TELEPHONIQUE  :

Conformément à l’article L223-2 du Code de la Consommation, vous avez la possibilité de vous inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique telle que Bloctel ou tout autre société spécialisée.

 

 

ARTICLE 17 – MEDIATEUR A LA CONSOMMATION  :

Depuis le 1er janvier 2016, tout consommateur a le droit de faire appel gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à un professionnel.

En cas de litige, vous avez la possibilité de faire appel à un médiateur. Nous vous laissons le soin de nous contacter dans cette hypothèse.

 

ARTICLE 18 – DONNEES PERSONNELLES  :

LE VENDEUR attache une attention particulière à la protection des données à caractère personnel de chaque client utilisateur du site et s’engage à assurer le meilleur niveau de protection.

Pour délivrer son service, LE VENDEUR collecte des données à caractère personnel des visiteurs de son site internet www.lesfillesdetanios.com.

LE VENDEUR, en tant que Responsable de traitement s’engage à respecter les dispositions du règlement de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et du règlement européen 2016/79 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD).

Le règlement général sur la protection des données (RGPD) entré en vigueur le 25 mai 2018, a pour but de renforcer les droits des citoyens et de leur donner plus de contrôle sur l’utilisation de leurs données personnelles.

Pour toute information complémentaire sur la protection des données à caractère personnel, tout utilisateur peut consulter le site de la commission nationale de l’informatique et des libertés à l’adresse suivante : www.cnil.fr.

 

A quoi sont destinées les données personnelles collectées ?

LE VENDEUR n’est autorisée à utiliser les données personnelles de ses clients que si elle dispose d’une base juridique valable. Les Filles de Tanios doit s’assurer de disposer d’une ou de plusieurs des bases juridiques suivantes :

L’exécution d’un contrat (ex : pour traiter et envoyer une commande), ou lorsque le client a donné son consentement à la collecte des données.

LE VENDEUR utilise et communique uniquement vos informations personnelles aux finalités auxquelles vous nous les avez fournies, comme défini au moment de la collecte ou via votre consentement subséquent, y compris :

• Gestion des commandes et des ventes de produits et fourniture de services ; gestion des réclamations, des rétractations et des retours produits ;
• Réalisation des transactions, notamment de paiement ;
• Échanges avec le service client ;
• Évaluation et amélioration des produits et services et de l’expérience utilisateur (afin notamment de développer de nouveaux produits et services, analyser la base clients ; effectuer des analyses de données, la comptabilité et l’audit), profilage ;
• Envoi des newsletters et offres privilégiées à la condition que l’utilisateur coche la ou les case(s) exprimant son acceptation, prévue à cet effet, lors de son passage de commande
• Mise en place de jeux concours et publicitaires
• Analyse des visites du site Internet et de leurs fréquences, mesures d’audience, études, statistiques, sondages (cookies) et améliorer l’expérience utilisateur sur le site Internet

 Combien de temps les données sont-elles conservées ?

Sauf obligation légale contraire, LE VENDEUR respecte les durées de conservation préconisées par la CNIL.

Les durées de conservation retenues sont les suivantes :

• Les données des prospects (personne n’ayant jamais acheté) sont conservées 3 ans après le dernier contact émanant du prospect.
• Les données des clients sont conservées pendant 3 ans à compter du dernier achat.
• Les cookies de mesure d’audience, de publicité ciblée et de partage vers les réseaux sociaux se déposent sur le terminal du client pendant une durée de 13 mois.

 Quels sont vos droits sur les données et quels sont les droits pouvant être exercés ?

En application des articles 15 à 22 du règlement 2016/679 du 27 avril 2016, toute personne physique dont les données ont été collectées a la faculté d’exercer les droits suivants :

• Un droit d’accès
• Un droit de rectification
• Un droit d’opposition au traitement de ses données et d’effacement de ses données
• Un droit d’opposition au profilage
• Un droit à la limitation du traitement
• Un droit à la portabilité de ses données

Lorsque LE VENDEUR détecte une violation de données à caractère personnel susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés du Client, ce dernier sera informé de cette violation dans les meilleurs délais.

Le Client a également la faculté de retirer son consentement à tout moment.

Comment les exercer ?

Ces droits peuvent être exercés auprès de la société LE VENDEUR qui a collecté les données à caractère personnel de la manière suivante :

• Par voie postale, en écrivant à l’adresse : LE VENDEUR – 5, rue Chalgrin – 75116 Paris.
• Par voie électronique, à l’adresse : lesfillesdetanios@gmail.com

La demande doit indiquer le nom, prénom, adresse postale, e-mail et si possible la référence client ; et doit être accompagnée d’un justificatif d’identité.

LE VENDEUR adresse une réponse dans un délai d’1 mois après l’exercice du droit. Dans certains cas, liés à la complexité de la demande ou au nombre de demande, ce délai peut être prolongé de 2 mois.

Ces droits peuvent dans certains cas prévus par la règlementation être soumis à exceptions.

 

A qui les données sont-elles transmises ?

• LE VENDEUR et ses partenaires

Vos données pourront être traitées par des prestataires techniques (informatique, hébergement, distribution d’e-mails, maintenance, prestataire de paiement en ligne etc.), lesquels sont situés au sein de l’Union Européenne.

• Tiers non partenaires

LE VENDEUR s’engage à ne pas transférer ni vendre des données à caractère personnel vous concernant à des tiers non partenaires. Nous ne communiquons aucune donnée personnelle à des agences ou sociétés à des fins de marketing ou commerciales.

Nous pouvons à l’occasion placer des liens sur notre site renvoyant vers d’autres sites internet et applications exploités par des tiers. Vous admettez expressément utiliser le site à vos propres risques et responsabilité exclusive. Dans la mesure où la société LE VENDEUR ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, elle ne saurait être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et décline toute responsabilité quant aux contenus, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponibles sur ou à partir de ces sites ou sources externes. De surcroit, LE VENDEUR ne pourra être tenue responsable des dommages ou pertes avérés ou allégués, consécutifs ou en relation avec l’utilisation ou le fait d’avoir fait confiance aux contenus, biens ou services disponibles sur ces sites ou sources externes.

Nous vous encourageons grandement à consulter les conditions et les politiques en matière de protection de la confidentialité de tout site internet et application tiers avant d’utiliser leurs sites.

 

Quelles sont les règles relatives à la prospection commerciale ?

LE VENDEUR utilise vos coordonnées pour vous adresser des publicités ciblées notamment par e-mail, courrier postal, sur les réseaux sociaux ou des sites internet tiers.

LE VENDEUR respecte les règles édictées par la directive 2002/58/CE du 12 juillet 2002 qui prévoit le recueil préalable express du consentement du client pour l’envoi de prospection commerciale par voie électronique (e-mail ou SMS). Ainsi, lors de votre passage de commande sur le site, il vous est demandé votre consentement pour recevoir la newsletter de LE VENDEUR par e-mail.

LE VENDEUR ne vous adressera pas de sollicitations personnalisées par e-mail ou sms si vous n’y avez pas consenti. Il existe une exception lorsque le Client, sans avoir donné son consentement préalable, peut cependant être démarché dès lors qu’il est déjà client de la société LE VENDEUR et que l’objet de la prospection est de proposer des produits ou services analogues.

Dans tous les cas, le client a la possibilité de s’opposer à la réception de ces sollicitions en effectuant les actions suivantes :

• Lors du passage de commande, ne pas cocher la case liée à la réception d'offres commerciales et prospection ;
  • Pour l’e-mail, en cliquant sur le lien de désabonnement prévu dans chaque e-mail ;
  • En contactant le service client à lesfillesdetanios@gmail.com
  LE VENDEUR a la possibilité de vous contacter par téléphone pour vous proposer des offres sur des produits ou services. Si vous ne souhaitez pas être sollicité, vous avez la possibilité de vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique accessible sur le site www.bloctel.gouv.fr

 

Qu'est-ce qu'un cookie et à quoi sert-il ?

Les témoins servent à faciliter la navigation sur le Site et à rationaliser les procédures d’enregistrement ou de mesure d’audience. Les témoins sont des fichiers texte placés sur le disque dur de votre ordinateur par un serveur de page web. Votre ordinateur est sans doute configuré pour accepter les témoins. Vous pouvez cependant modifier ce paramètre pour qu’il les refuse et Les Filles de Tanios vous suggère de le faire si l’utilisation des témoins vous inquiète.

Lorsque vous visitez le Site, pour chercher, lire ou télécharger des informations, LE VENDEUR recueille et conserve certains « renseignements visiteur » vous concernant, tels le nom du domaine et de l’ordinateur hôte à partir desquels vous allez sur Internet, l’adresse du protocole internet (IP) de celui-ci, la date et l’heure de navigation sur le Site et les URL à partir desquels vous êtes passés pour arriver sur le Site. LE VENDEUR utilise cette dernière information pour analyser et mesurer la fréquentation du Site afin d’aider à le rendre plus utile. LE VENDEUR détruit cette information après un certain temps. Si vous ne voulez pas que LE VENDEUR recueille ce type d’information, merci de ne pas naviguer sur le Site.

 

A quoi servent les balises web ?

Certaines pages web du Site peuvent contenir des balises web qui permettent de compter le nombre de visiteurs sur le Site et/ou de fournir à LE VENDEUR un certain nombre d’indicateurs.

Ces balises web peuvent être utilisées avec certains de nos partenaires, notamment afin de mesurer et améliorer l’efficacité du Site.

En tout état de cause, les renseignements obtenus via ces balises sont strictement anonymes et permettent simplement de rassembler des statistiques sur la fréquentation de certaines pages du Site, et ce afin de mieux servir les Clients de notre Site.